À propos de vos données personnelles
Traitement des données personnelles : SVMmac.fr s'engage
Vous trouverez ci-dessous les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles.
Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indiquent la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification ou refuser que vos coordonnées soient transmises à des tiers.
1. Nature des données personnelles recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de votre inscription volontaire à une de nos offres en ligne sur SVMmac.fr (abonnement newsletter - accès au forum - commentaires des blogues - abonnement magazines...)
2. Que faisons-nous de ces données ?
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site SVMmac.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail en utilisant l'adresse indiquée sur la page où nous vous demandons de remplir vos coordonnées. Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Volnay Publication France
34 rue Jean Jaurès
92800 Puteaux
Ou un e-mail à l'adresse suivant : courrier@svmmac.fr
Conditions générales d'utilisation de svmmac.fr
I. Propriété du site Internet
SVMmac.fr est un service d'informations en ligne sur les nouvelles technologies qui appartient à la société VOLNAY PUBLICATION FRANCE, SA au capital de 5 407 000 €, RCS Paris 49416566500014. Son siège social se situe au 34 rue Jean-Jaurès à Puteaux 92800, France.
II. Politique de contenu du site
La structure générale, les textes, les images, les animations au sens large et les sons du site Internet sont des propriétés de la société VOLNAY PUBLICATION FRANCE. Toute tentative de représentation totale ou partielle du site et de son contenu sans autorisation préalable expresse de la société VOLNAY PUBLICATION FRANCE, est strictement interdite sous peine d'entrer en infraction avec le Code de la Propriété intellectuelle qui sanctionne les délits de contrefaçon.
Le lecteur s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur notre site, c'est-à-dire :
- Ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans notre autorisation, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information, photo ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
- Ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
III. Licence d'autorisation du contenu SVMmac.fr
En se connectant au site SVMmac.fr, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter de la société VOLNAY PUBLICATION FRANCE, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Pour toute rediffusion destinée à une mise en réseau ou une reprise dans une publication ou une communication sur support papier, lire les conditions spécifiques de droits de reproduction des contenus de SVMmac.fr.
En règle générale, la reprise de tous contenus de SVMmac.fr, totale ou partielle, nécessite une autorisation au préalable et expresse de la société VOLNAY PUBLICATION FRANCE.
IV. Les marques
Les marques de la société VOLNAY PUBLICATION FRANCE figurant sur SVMmac.fr sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de ladite société est interdite.
V. Politique d'autorisation de reprise des contenus
Pour toute demande de reproduction d'articles dans un magazine publié sur support papier, vous pouvez vous adresser par courriel à courrier@svmmac.fr.
Pour une reproduction d'articles sous forme électronique, vous pouvez vous adresser par courriel à courrier@svmmac.fr.
